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SIREN 341 539 815

SIREN

PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS)

341 539 815 COURBEVOIE

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Paris La Défense Cedex · 23/12/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Paris La Défense Cedex · 23/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Paris La Défense Cedex · 08/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 22/11/2023

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immatriculation

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Paris La Défense Cedex · 25/10/2023

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 28/04/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/08/2016

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vente

PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, PARIS PROVINCE ASSURANCES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/11/2015

Adresse de l'ancien propriétaire : 4 rue Rochambeau 75009 ParisDate de l'acte : 13/11/2015Enregistré le 20/11/2015 à SIE Paris 9eme OuestBordereau :2015/1631 Case : 20 Ext : 11116Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/06/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA44

DCA_25NT00386_20260306

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6 mars 2026

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CAA31

DCA_24TL00580_20260127

Satisfaction totale

27 janvier 2026

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CAA78

DCA_23VE01673_20251113

Satisfaction partielle

13 novembre 2025

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CAA78

DCA_23VE00067_20250612

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12 juin 2025

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CAA54

DCA_22NC00283_20250506

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6 mai 2025

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CAA78

DCA_24VE03234_20250401

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1 avril 2025

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CAA59

DCA_22DA01931_20241219

Satisfaction partielle

19 décembre 2024

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CAA13

DCA_23MA01951_20241203

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3 décembre 2024

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Tribunal Judiciaire

67081b1b89f19e8c50f8d564

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10 octobre 2024

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CAA59

DCA_24DA00529_20240704

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4 juillet 2024

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CAA69

DCA_22LY02147_20240620

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20 juin 2024

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CAA69

DCA_22LY00743_20231013

Satisfaction partielle

13 octobre 2023

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Cour d'Appel

6528df30aaebb88318fda4d4

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12 octobre 2023

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CAA78

DCA_23VE00384_20230530

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30 mai 2023

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CAA44

DCA_22NT03053_20230113

Satisfaction partielle

13 janvier 2023

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Cour d'Appel

63be641013ef607c90ab6853

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10 janvier 2023

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CAA44

DCA_21NT03394_20220617

Satisfaction totale

17 juin 2022

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Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c33c

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18 septembre 2008

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