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SIREN 342 069 838

SIREN

SOCIETE NOUVELLE DE COMPOSITION (SNC)

342 069 838 STRASBOURG

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

615e0d4ac25a97f0381f4cb1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2014

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Cour d'Appel

6162b61e47859723647203ed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2013

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Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89607

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 septembre 2007

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