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SIREN 342 592 763

SIREN

MARCHAND (DEMOUSS'TOIT SARTHE)

342 592 763 TRANGE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d5e99acdc6046d477baaf1

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

67ef0017b848dd6814c67c4f

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67ef0018b848dd6814c67c5d

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

66ff85c1a4ff9ec259c097da

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2 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6696c29f9a603a692912ea62

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16 juillet 2024

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Cour d'Appel

65a2401f7ca18b0008e583cc

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ebe

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24 janvier 2018

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Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd17

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29 octobre 2008

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Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dae

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6 décembre 2007

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