SIREN 343 249 017

SIREN

CATHERINE MARIA (RISTORI)

343 249 017 CANNES

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

697d133fcdc6046d47528ec1

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7 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

695edbdccdc6046d478d8d5c

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978611af6ba0065f449a

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f9ba0f0a84a5e5f0025d87

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22 octobre 2025

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Cour d'Appel

6870a4bb05f84751fcf0f5b9

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10 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686d7320a2273490db10bbe0

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676d786cbb391a608a1879

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

67061e00fde28ee420710ef3

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff8583a4ff9ec259c0945f

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

653219829e4ea48318f5a931

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a7af393bcaf505db6962be

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

63c1050bbf9fd47c90a13584

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd995346d6e8786e0c66931

DÉFAVORABLE

La cour d’appel a accueilli la tierce opposition, a rétracté l’arrêt du 23 juin 2015, a infirmé le jugement du 18 avril 2013, a débouté les bailleresses de leurs demandes et les a condamnées solidairement aux entiers dépens.

9 janvier 2020

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Cour d'Appel

6035a8bbdb22a20cd0d72f27

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22 mars 2016

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Cour d'Appel

603676f72be52318cce86410

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20 octobre 2015

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Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec0

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16 octobre 2008

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Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897d8

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5 juin 2007

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