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SIREN 344 092 093

SIREN

SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES

344 092 093 PARIS

27 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

27 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/09/2021

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SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Le Plessis-Pâté · 19/09/2021

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SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/06/2016

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SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/12/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 27)

Cour d'Appel

66ff85d0a4ff9ec259c098c8

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3 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65aacc800c777d3ec8eb630b

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19 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65849130e41137cbf9fc8495

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21 décembre 2023

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Cour d'Appel

5fdbaeb79d10918dc2373ebc

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6 février 2019

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Cour d'Appel

5fdbaeb89d10918dc2373ebd

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6 février 2019

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Cour d'Appel

5fdbaeb89d10918dc2373ebe

DÉFAVORABLE

La Cour confirme en toutes ses dispositions le jugement du 13 juin 2017 et déboute l'appelant de ses prétentions. Elle juge que l'expert a commis une erreur grossière en ne respectant pas les modalités de valorisation prévues par les statuts et le règlement intérieur, et que le rapport de l'expert doit être annulé. La Cour condamne l'appelant à supporter les dépens d'appel et laisse à chaque partie la charge de ses frais irrépétibles exposés en appel.

6 février 2019

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Cour d'Appel

5fdbaeb89d10918dc2373ebf

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6 février 2019

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Cour d'Appel

603236587c78d06cce6b5c5a

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28 mars 2018

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Cour d'Appel

6034abfefe310a97de0437ae

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20 octobre 2016

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Cour d'Appel

6034abfefe310a97de0437af

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20 octobre 2016

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Cour d'Appel

60352476ce2e9a4f855779b4

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14 juin 2016

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Cour d'Appel

6035f3086e492f58af614dab

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26 janvier 2016

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Cour d'Appel

6036ea405a951787870f4ad5

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2 juillet 2015

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Cour d'Appel

615e0e2fc25a97f0381f5320

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18 septembre 2014

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Cour d'Appel

616246cdaf0a1de0eb1b65ee

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10 avril 2014

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Cour d'Appel

6162603c8672d229b88163ac

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9 janvier 2014

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Cour d'Appel

61627766a2bc6369e8386c3d

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3 décembre 2013

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Cour d'Appel

61627b4f92e3db741f857020

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3 décembre 2013

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Cour d'Appel

61627ea438d18b7ebf63d231

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15 octobre 2013

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Cour d'Appel

6162be9399b588421c5e38f7

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23 mai 2013

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