PARTICULIER

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Rejet des prétentions du salarié. La cour confirme que le salarié ne justifie pas avoir apporté ou développé personnellement une clientèle ni subi un préjudice lié à la perte du portefeuille clients, dès lors qu'il a accepté une rémunération spéciale pour ce développement et que son contrat de travail prévoyait explicitement la remise d'un portefeuille de clients par l'employeur.

La cour d'appel de Versailles confirme le jugement du Conseil de prud'hommes et rejette les demandes du salarié. Elle considère que le licenciement pour motif économique est fondé sur une cause réelle et sérieuse, et que la convention collective applicable est celle des VRP pour le calcul de l'indemnité de licenciement.

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La cour d'appel infirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes : elle confirme le rejet des demandes du demandeur concernant le maintien de la rémunération pendant le congé de reclassement et l'indemnisation réparant le préjudice lié à la nullité du licenciement, mais elle annule le calcul de l'indemnité de licenciement et fixe cette indemnité à 42 712,09 euros, le demandeur ayant déjà perçu 47 162,17 euros.

La cour d'appel confirme le jugement du Conseil de prud'hommes et rejette les prétentions du salarié. Elle considère que le licenciement pour motif économique est fondé sur une cause réelle et sérieuse, que la convention collective de la publicité est applicable pour le calcul de l'indemnité de licenciement, et que les modalités de calcul proposées par l'employeur sont conformes aux dispositions conventionnelles.

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La cour d'appel confirme le licenciement pour motif économique du demandeur, estimant que la société Pages Jaunes a justifié d'une cause réelle et sérieuse. Elle rejette les demandes indemnitaires du demandeur. Concernant la convention collective applicable, la cour rappelle que celle correspondant à l'activité principale de l'entreprise (convention collective de la publicité) s'applique à l'ensemble des activités, sauf exclusion expresse. Elle confirme que la convention collective de la publicité est applicable au demandeur, et que l'accord d'entreprise ne peut déroger aux dispositions plus favorables de cette convention. La cour rejette donc les prétentions du demandeur sur ce point.

La cour d'appel confirme le licenciement pour motif économique, estimant qu'il est fondé sur une cause réelle et sérieuse. Elle infirme partiellement le jugement sur le calcul de l'indemnité de licenciement : l'employeur devait appliquer les dispositions de l'accord d'entreprise, plus favorables que celles de la convention collective, mais le salaire de référence doit être calculé sur la période de rémunération la plus favorable entre les trois ou douze derniers mois précédant l'envoi de la lettre de licenciement, incluant la période de recherche de reclassement rémunérée.

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La cour d'appel infirme le jugement entrepris en ce qui concerne le calcul de l'indemnité de licenciement, mais fait droit partiellement à la demande du demandeur sur le maintien de sa rémunération pendant le congé de reclassement. La cour constate que le demandeur a droit au maintien de sa rémunération pendant l'intégralité de la période de congé de reclassement, mais que le montant perçu excède ce à quoi il pouvait prétendre, de sorte qu'il est condamné à reverser une partie des sommes perçues.

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