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SIREN 347 848 442

SIREN

ATLANTIC

347 848 442 POUEYFERRE

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes · Poueyferré · 05/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes · Poueyferré · 07/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes · Poueyferré · 18/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes · Poueyferré · 20/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes · Poueyferré · 05/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Poueyferré · 04/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · 04/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Poueyferré · 06/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Poueyferré · 03/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Poueyferré · 09/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · 23/04/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Poueyferré · 25/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Poueyferré · 05/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Poueyferré · 24/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Lourdes · 04/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · 20/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Poueyferré · 18/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Poueyferré · 23/02/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Poueyferré · 20/09/2010

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ATLANTIC, GRAND HOTEL MODERNE SOUBIROUS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Poueyferré, Lourdes · 27/05/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Poueyferré · 25/11/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Poueyferré · 28/05/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Tribunal Judiciaire

69d54d82cdc6046d476fe2c8

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1 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

67f974fd0ea89248182ab32a

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67ec36a7dd062d9f810e2f68

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

6799c4405331f58c9ee86fe2

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

6799c4455331f58c9ee87014

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28 janvier 2025

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6708c036445a086e2bcede73

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6688de05676b73dd81b96ca6

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5 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66884a44342d338c20d50557

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

660cf2567c1ccb0008628beb

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2 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

67115595aa7e95fd3fcf7eb3

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19 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65b94aa85a029d9e20db041b

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16 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

6581ee0b3ea7c8c112520f47

["Il convient d'ordonner une mesure de médiation entre les parties et de désigner Mme [Z] [Y] comme médiatrice.", 'La provision à valoir sur la rémunération du médiateur est fixée à la somme de 1 600 euros, qui sera versée à concurrence de 800 euros par les parties.']

15 décembre 2023

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Cour d'Appel

652f78b5b05320831899596a

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17 octobre 2023

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Cour d'Appel

636ca6216c7633dcd15b3a9b

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26 octobre 2022

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Cour d'Appel

636ca6286c7633dcd15b3ac8

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26 octobre 2022

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Cour d'Appel

6032ecaaaf910560b1bba2ce

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2 novembre 2017

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Cour d'Appel

6035580259f146808bfdd17d

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10 mai 2016

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Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a4f

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18 novembre 2015

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Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8ec

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25 octobre 2011

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Cour d'Appel

616359d51416be03751aa408

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20 octobre 2011

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