SIREN 348 824 277

SIREN

CBP (SALON & DEPENDANCES)

348 824 277 QUEVERT

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

698179a2cdc6046d47b433c7

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e7417bac880aa7ee21f19a

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

67eed2a3b848dd6814c5e3c4

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67eed2a6b848dd6814c5e436

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

670a1174f178dc2492b0fb8c

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11 octobre 2024

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Cour d'Appel

6684eac6a0de54ff609f7cdc

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

662b43c2fe254500083148a2

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

66fb910e39036b39a0de8165

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a8d6c2e12c85000874b0a0

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17 janvier 2024

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Cour d'Appel

65e2cf3d96956c000862c87b

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11 octobre 2023

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Cour d'Appel

6363688a37e31b7f74444acf

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2 novembre 2022

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Cour d'Appel

62678d60189ce3057d201caf

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25 avril 2022

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Cour d'Appel

5fca6685fd2d834f9cda599e

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel infirme le jugement du tribunal de commerce en ce qu’il a admis la créance de la banque au passif de la procédure collective, mais elle fixe la créance à 731 097,07 € et en reconnaît le caractère privilégié au titre du privilège de prêteur de deniers. Elle confirme le rejet de la demande de garantie additionnelle par hypothèque conventionnelle, rejette les demandes incidentes de la banque, rejette le surplus des demandes de la société La Fourmi et la condamne à payer à la banque 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, les dépens étant affectés aux frais privilégiés de la procédure collective.

29 octobre 2020

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Cour d'Appel

6032e1f06699df5606849dc2

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10 novembre 2017

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Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910df

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3 février 2014

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