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SIREN 348 937 012

SIREN

348 937 012

348 937 012

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

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8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Jossigny · 22/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Jossigny · 20/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Jossigny · 09/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Jossigny · 23/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Marne la Vallee · 22/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Marne la Vallee · 09/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Marne la Vallee · 20/11/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Marne la Vallee · 15/03/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 11/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 12/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 06/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 21/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 02/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 18/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 12/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 27/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 07/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 27/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 30/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 11/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 30/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 22/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne La Vallee Cedex 4 · 25/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne La Vallee Cedex 4 · 15/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne La Vallee Cedex 4 · 03/02/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne La Vallee Cedex 4 · 13/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne La Vallee Cedex 4 · 14/04/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne La Vallee Cedex 4 · 19/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne La Vallee Cedex 4 · 05/11/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne La Vallee Cedex 4 · 29/09/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne La Vallee Cedex 4 · 17/09/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6918817bdf511c5bcb938b68

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a6e1f4cdc6046d475bc8f2

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

65a23e357ca18b0008e582f3

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12 janvier 2024

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Cour d'Appel

64437b9e823e6dd0f8bf8050

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

626cd33dbd20aa057d9f3877

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28 avril 2022

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6163cdb1a4f434918a1e523d

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26 mai 2010

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Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d22

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30 novembre 2006

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Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bf2

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15 septembre 2006

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