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SIREN 349 758 771

SIREN

STM

349 758 771 SAINT-MARTIN-D'HERES

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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STM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 22/11/2016

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STM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 16/07/2010

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STM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 16/07/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69eb1d0fcdc6046d4759fcfb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69def820cdc6046d47443047

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

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Cour d'Appel

6864beb4f8541312a816c594

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864beb9f8541312a816c5e6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

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Cour d'Appel

67061e50fde28ee4207112a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

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CAA59

ORCA_23DA01908_20240131

Désistement

31 janvier 2024

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CAA59

ORCA_23DA01940_20240108

Désistement

8 janvier 2024

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Cour d'Appel

6538b4107ffc2c8318ee00f4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2023

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Cour d'Appel

651fa599c601f08318991858

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2023

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Cour d'Appel

651fa4e3c601f08318991488

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2023

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Cour d'Appel

651fa542c601f0831899168d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2023

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Cour d'Appel

6364ba09e405357f749ea428

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2022

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Cour d'Appel

62cd0f2de91c8e9fcf071391

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6 juillet 2022

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Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9490d

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14 mai 2020

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Cour d'Appel

603282fd7a5708b6c88e3378

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18 janvier 2018

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Cour d'Appel

615e0e36c25a97f0381f5375

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15 mai 2014

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Cour d'Appel

616258f4a2370d151415abfe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2014

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Cour d'Appel

616389a0a5395b851a399bc1

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27 janvier 2011

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