SIREN 349 995 399

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349 995 399 MARSEILLE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

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9/9 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 9 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 22/11/2024

cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 07/06/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 02/06/2024

transfert du siège social.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 12/07/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 15/03/2023

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 13/07/2022

transfert du siège social.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 29/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 28/02/2022

Modification survenue sur l'activité.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 07/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 27/05/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 17/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 11/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 04/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 04/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 12/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 19/11/2015

Modification de l'adresse du siège..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 05/07/2015

agence immobilière.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 13/03/2015

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 20/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 28/12/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 08/04/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 26/03/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 28/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 29/09/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Tribunal Judiciaire

ID source : 677d7d98b032d83cfd3e749a

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

ID source : 671b35262edfb0b58c05e941

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24 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 6722861d3f64f31269862caa

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14 octobre 2024

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Cour d'Appel

ID source : 66fe354391b69e88a370fb6d