← CodexAI/

SIREN 350 454 153

SIREN

SOCIETE D'ETUDE DE DEVELOPPEMENT D'ASSURANCE ET DE PLACEMENT - S.E.D.A.P. (S.E.D.A.P.)

350 454 153 CHARLEVILLE-MEZIERES

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

634e41c1dfc182adff7ad542

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94881

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd8869a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 mai 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886f3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 mai 2006

Voir →