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SIREN 352 408 579

SIREN

SCM MEDICAL GRANDCHAMP

352 408 579 GRAND-CHAMP

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c53895cdc6046d470a4866

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

691cf4988b6588a4f8a84f55

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

691cf4da8b6588a4f8a8528c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69c53908cdc6046d470a51aa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69c53950cdc6046d470a58d7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

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Cour d'Appel

6524ea01018877831839961f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2023

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Cour d'Appel

644a1224656d26d0f8b57d1d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2023

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Cour d'Appel

63c256ec0bfda47c9007613f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2023

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