SIREN 352 458 368

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136 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/136 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 21/07/2026

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 18/06/2026

Modification survenue sur le capital.

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 02/06/2026

Modification survenue sur l'administration.

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 24/04/2026

Modification survenue sur l'administration.

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 07/04/2026

transfert du siège social.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 08/07/2025

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 16/08/2024

Modification survenue sur le capital.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 11/08/2024

Modification survenue sur l'administration.

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 23/07/2024

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 17/01/2024

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 17/01/2024

Modification survenue sur l'administration.

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 15/08/2023

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 07/03/2023

Modification survenue sur le capital.

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 09/08/2022

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 25/11/2021

Modification survenue sur l'administration.

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 14/11/2021

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 02/07/2021

Modification survenue sur le capital.

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 12/02/2021

Modification survenue sur le capital.

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 08/12/2020

Modification survenue sur l'administration.

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 10/11/2020

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 16/08/2020

Modification survenue sur l'administration.

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 03/05/2020

Modification survenue sur l'administration.

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 03/05/2020

Modification survenue sur l'administration.

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 24/03/2020

Modification survenue sur l'activité.

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 24/03/2020

Modification survenue sur l'administration.

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 24/03/2020

Modification survenue sur l'administration.

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 17/03/2020

Modification survenue sur l'administration.

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 30/07/2019

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 13/11/2018

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 04/03/2018

Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 17/08/2017

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 20/01/2017

Modification de représentant. partant comme président du conseil d'administration SINCLAIR Richard, partant de directeur général Jean-Marc LEGER

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 05/01/2017

Modification de représentant..

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 17/08/2016

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 20/08/2015

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 08/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 08/07/2014

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 08/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 08/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 08/07/2014

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 08/07/2014

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 08/07/2014

Modification de représentant.

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 08/07/2014

Modification de représentant.

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 27/05/2014

Modification de représentant.

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 02/09/2013

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 29/08/2012

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 23/09/2011

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 21/12/2010

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 16/02/2010

Modification de représentant.

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EUROTITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 23/10/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 136)

Tribunal Judiciaire

ID source : 69ceb499cdc6046d47e5b2b2

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 696a8346cdc6046d478ed07e

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 6970a686cdc6046d4717fe0c

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9 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire