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SIREN 352 862 346

SIREN

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165 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/165 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 23/09/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 23/06/2026

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 21/06/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 30/04/2026

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 15/06/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 02/10/2024

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/07/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/07/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/05/2024

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/05/2024

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/06/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/01/2023

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/06/2021

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 31/05/2021

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 20/12/2020

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/07/2020

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/05/2020

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/05/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 04/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 22/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 14/06/2017

Modification de l'adresse du siège. Modification du nom commercial. Modification du sigle..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 16/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 16/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/06/2015

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/10/2014

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/10/2014

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 04/07/2014

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 29/01/2014

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 22/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/09/2011

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/01/2011

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 04/07/2010

Modification de représentant. Suppression du nom commercial.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 28/10/2009

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/07/2009

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/08/2008

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/07/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 12/06/2008

Modification survenue sur le nom commercial

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 165)

Trib. de Commerce

ID source : 6a1826d3cdc6046d473a1245

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4 mai 2026

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Trib. de Commerce

ID source : 6a0e6e13cdc6046d4761720c

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13 avril 2026

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Trib. de Commerce

ID source : 69e02cc2cdc6046d4763a751

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8 avril 2026

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Trib. de Commerce

ID source : 69f18346cdc6046d47eb4c2f

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7 avril 2026

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Trib. de Commerce

ID source : 69f1851bcdc6046d47ebd0ed

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69cf6053cdc6046d47f3d21d

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69ced08dcdc6046d47e7ad0f

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69cec498cdc6046d47e6ca17

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1 avril 2026

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CAA59

ID source : DCA_24DA02410_20260203

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3 février 2026

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Trib. de Commerce

ID source : 69d53dcdcdc6046d476c1be6

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30 janvier 2026

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Trib. de Commerce

ID source : 69f0b7a7cdc6046d47d70dd2

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29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

ID source : 69c98e0fcdc6046d47708097

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69787094cdc6046d47d74721

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26 janvier 2026

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Trib. de Commerce

ID source : 69d53d86cdc6046d476c17ac

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 697344a5cdc6046d4767203e

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 696b4ccfcdc6046d479fddb6

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 696a5246cdc6046d47892523

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15 janvier 2026

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Trib. de Commerce

ID source : 69b7fc60cdc6046d47daa2b8

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14 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 697949dacdc6046d47ead06e

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

ID source : 69f0683acdc6046d47cfb188

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9 janvier 2026

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