SIREN 353 546 351
SIREN
10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
10 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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22 janvier 2026
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16 octobre 2025
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6 octobre 2025
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11 juillet 2024
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2 juillet 2024
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23 avril 2024
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26 octobre 2023
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DÉFAVORABLELa cour infirme le jugement déféré et déboute le propriétaire de toutes ses demandes, ainsi que la société Pacifica de toutes ses demandes. Elle déclare sans objet les appels en garantie et dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile. Le propriétaire est condamné aux dépens de première instance et d'appel.
19 septembre 2019
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23 mai 2019
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DÉFAVORABLEConfirmation du jugement de première instance. La cour a mis hors de cause la SELARL EMJ, confirmé les fautes de gestion du dirigeant et condamné ce dernier à payer 500 000 euros au titre de sa responsabilité pour insuffisance d'actif, ainsi qu'une somme complémentaire de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avec condamnation aux dépens d'appel.
23 mai 2019
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