SIREN 354 500 225

SIREN

ZIEGLER FRANCE SA

354 500 225 RONCQ

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

68f1d5b40b565ec7590f7b67

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

687f7b78249b152198df96e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6810620c623750c90e2d777c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

678b4542fc3c89482d4f20dc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6711faaf7603bf88a1884659

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

67061e64fde28ee420711410

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

62736a1ba58162057dac663b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fda0185085235438e8a6f11

DÉFAVORABLE

La Cour d'Appel a infirmé partiellement le jugement du 17 février 2017 en condamnant in solidum la société ZIEGLER FRANCE et la société TRANSAFOS à payer à Monsieur [E] [D] la somme de 47 886 euros 04 au titre des dommages aux pneumatiques et selleries imputables au coup de vent, ainsi que la société ZIEGLER FRANCE à payer 307 euros 48 pour les dommages imputables à l'arrimage. Elle a également condamné in solidum la société ZIEGLER FRANCE et Monsieur [E] [D] à payer à la société TRANSAFOS la somme de 27 279 euros 00 sans T.V.A. pour le stockage, avec intérêts et capitalisation. La société ZIEGLER FRANCE a été condamnée à relever et garantir la société TRANSAFOS de ses condamnations. Les autres demandes ont été rejetées.

17 octobre 2019

Voir →

Cour d'Appel

6035dc886a6cb54303857421

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 février 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f0a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2015

Voir →