ROQUETTE FRERES

357 200 054 LESTREM

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

642fb5d0cece1704f5747422

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

6274bbda2799a9057d5dcf2b

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

62c52968a2c423637907975f

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29 avril 2022

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Cour d'Appel

62c67be8ca9bf263790306fe

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29 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd921e98ac4d6bf348608fe

DÉFAVORABLE

La Cour d'Appel de Douai a confirmé le jugement du Conseil de Prud'hommes sauf en ce qu'il a débouté M.[Z] de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale. La Cour a déclaré les demandes recevables mais a rejeté la plupart d'entre elles. Elle a condamné la société ROQUETTE FRERES à payer à M.[Z] 2000 euros de dommages-intérêts pour discrimination syndicale. La Cour a également autorisé la capitalisation des intérêts au taux légal dus pour une année entière.

29 mai 2020

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Cour d'Appel

61627e9f38d18b7ebf63d1ff

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13 novembre 2013

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Cour d'Appel

6162678012fe6a3e85a6c7b5

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30 septembre 2013

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Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0da

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30 mars 2007

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