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SIREN 377 720 081

SIREN

CHARENTE MARCHAND DE BIENS (C.M.B.)

377 720 081 CHATELAILLON-PLAGE

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68df5f1c38ac3a658931de77

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2 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69642618cdc6046d47f6df9c

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

69e8e1eccdc6046d472467ce

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

6690c7340d808eb34e45545e

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11 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6620125bf05edb385fb2a2f8

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3 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65d64c9587daf743d9a53fe8

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31 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65b7fa4e858823c56e0cfce9

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17 janvier 2024

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Cour d'Appel

659e49175537980008847382

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

64ae4666a1775905dba3ba1f

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11 juillet 2023

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Cour d'Appel

63ca42df9066fd7c90fc2658

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

6162f3c724fee0dd3d006103

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2 avril 2012

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Cour d'Appel

61638ef20d12e998c06d9d65

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2 décembre 2010

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Cour d'Appel

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2 décembre 2010

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Cour d'Appel

6163cdbba4f434918a1e530b

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25 mars 2010

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Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88efb

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30 janvier 2007

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Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85eed

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24 janvier 2002

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