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SIREN 377 872 932

SIREN

377 872 932

377 872 932

27 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

27 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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E D A

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Clichy · 23/11/2025

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E D A

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Clichy · 03/04/2025

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E D A

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Clichy · 23/07/2024

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E D A

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Clichy · 19/07/2024

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E D A

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Clichy · 17/09/2023

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E D A

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Clichy · 10/09/2023

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E D A

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Clichy · 22/12/2022

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E D A

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Clichy · 25/08/2022

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E D A

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Clichy · 22/07/2022

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E D A

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Clichy · 29/12/2021

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E D A

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 20/07/2021

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E D A

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 21/02/2021

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E D A

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 21/07/2020

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E D A

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 06/08/2019

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E D A, ADA - EDALEASE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/01/2019

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E D A

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 31/07/2018

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E D A

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 01/08/2017

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E D A

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/07/2017

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immatriculation

PLV 9, E D A

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Argenteuil · 13/11/2016

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'origine de fond personne morale..

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dpc

E D A

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 11/08/2016

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vente

E D A, PRIVILEGES LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Clichy, Deuil la Barre · 02/05/2016

- Acte du 31/05/2011 enregistré à SIE D'Ermont-Est le 09/06/2011. Bordereau n°2011/834 Case n°25 Ext 4008. Délai pour les oppostions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du précédent propriétaire : 1 rue du Commandant Charcot 95170 Deuil la Barre. Cette parution vient en complément de l'annonce n°1690 du 18 mars 2016 - La cession de fonds relatée par cette dernière avait déjà fait l'objet d'une parution n°1435 les 23 et 24 avril 2012 - Les délais d'oppositions étaient

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vente

E D A, PRIVILEGES LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Clichy, Deuil la Barre · 18/03/2016

- Par acte du 31/05/2011. Enregistré à Ermont Est le 09/06/2011 Bordereau numéro 2011/834 Case numéro 25 Ext 4008. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du précédent exploitant : 1 Rue Du Commandant Charcot 95170 Deuil La Barre.

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E D A

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 06/08/2015

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vente

BT LOCATION, E D A

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Mérignac · 27/03/2015

Mise en activité avec établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 116472 Euros.

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vente

BURDIGADA RENT, E D A

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 29/01/2015

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JIM LOC, E D A

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Biganos · 27/01/2015

Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

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E D A

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 16/08/2014

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vente

E D A, APRAUTO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Clichy, Mérignac · 08/04/2014

Reprise suivant la résolution de la vente au prix stipulé de 76839, 6 Euros

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E D A

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 03/10/2013

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E D A

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 19/03/2013

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vente

ADV LOCATION, E D A

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Biganos · 17/02/2013

Modification de la date de début d'activité.

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vente

PARTENAIRE RENT, E D A

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 20/01/2013

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vente

APRAUTO, EDA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Mérignac · 13/01/2013

Mise en activité de la société avec établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100, 000 Euros. Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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vente

DEMELOC, EDA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE · Nancy, Châlons-en-Champagne · 25/11/2012

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vente

SCHIRES, EDA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · Epernay · 24/10/2012

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E D A

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 03/09/2012

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E D A

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/08/2012

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vente

EDA, PRIVILEGES LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Clichy, Deuil la Barre · 24/04/2012

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E D A

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 16/12/2011

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E D A

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/10/2011

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E D A

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/10/2011

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E D A

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 05/09/2011

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vente

EDA, JOCALOC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · Clichy, Epernay · 03/08/2011

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EDA, JOCALOC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE · Clichy, Châlons-en-Champagne · 02/08/2011

Achat ou apport

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E D A, PARTENAIRE RENT, ADA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Clichy, Bordeaux · 28/07/2011

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E D A, PARTENAIRE RENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Clichy, Biganos · 20/07/2011

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E D A, PARTENAIRE RENT, ADA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Clichy, Arcachon · 19/07/2011

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E D A, PARTENAIRE RENT, ADA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Clichy, Bordeaux · 15/07/2011

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E D A

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 14/04/2011

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EDA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 10/12/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 27)

Trib. de Commerce

69caae31cdc6046d478763bb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69d24491cdc6046d4731029d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2025

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Trib. de Commerce

69d3d4dfcdc6046d474e3f3d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

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Trib. de Commerce

68020e347195250be0a2bdcc

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

67932fde9097fd849ae8aba6

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

670f58294ad0d5ee7d7e5abe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c00f445a086e2bcedbc9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6688de4d676b73dd81b97016

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2024

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Cour d'Appel

65a77f8d8121050008662c93

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

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Cour d'Appel

651d0328fe8d588318c1af76

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2023

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Cour d'Appel

64f8167a0a9accd9695a435f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 septembre 2023

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Cour d'Appel

64a7b1db3bcaf505db6968b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

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Cour d'Appel

64a7b2593bcaf505db696b43

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2023

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Cour d'Appel

63b7ccbc6b63637c907b7a1d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 janvier 2023

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Cour d'Appel

603844e692499f5c85880fd0

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25 février 2021

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Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949f4

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27 août 2020

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Cour d'Appel

5fd931e200c41811f04fff65

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes en toutes ses dispositions, y ajoutant la condamnation de la SAS Manpower France à verser 6 000 euros au salarié à titre de dommages et intérêts pour discrimination syndicale, avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt et capitalisation des intérêts. La demande du salarié au titre du préjudice distinct est rejetée.

18 mai 2020

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Cour d'Appel

603504a827f65c31c9856eb5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2016

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Cour d'Appel

6036c2b9cf696a61b45bdfcd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 septembre 2015

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Cour d'Appel

603740860cf4871ef6400684

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mai 2015

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