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378 110 811 LE VESINET

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Le Vésinet · 07/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Le Vésinet · 02/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Le Vésinet · 24/09/2020

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ORTA_2406293_20251215

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

15 décembre 2025

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68e55b4b0e2901d10fa38a62

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

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ORTA_2406292_20250930

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

30 septembre 2025

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69ab5431cdc6046d47c620d5