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SIREN 378 358 873

SIREN

GPT D'ASSURANCES TRANSFUSION SANGUINE (GATS)

378 358 873 PARIS

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GROUPEMENT D'ASSURANCE DE LA TRANSFUSION SANGUINE

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 02/11/2024

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GROUPEMENT D'ASSURANCE DE LA TRANSFUSION SANGUINE

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 03/10/2024

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GROUPEMENT D'ASSURANCE DE LA TRANSFUSION SANGUINE, G A T S

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 05/01/2024

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GROUPEMENT D'ASSURANCE DE LA TRANSFUSION SANGUINE, G A T S

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/11/2021

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GROUPEMENT D'ASSURANCE DE LA TRANSFUSION SANGUINE, G A T S

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/11/2021

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GROUPEMENT D'ASSURANCE DE LA TRANSFUSION SANGUINE, G A T S

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/11/2021

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GROUPEMENT D'ASSURANCE DE LA TRANSFUSION SANGUINE, G A T S

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/11/2021

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GROUPEMENT D'ASSURANCE DE LA TRANSFUSION SANGUINE, G A T S

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/05/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68df589f5835300816d8162c

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f0bfec7404cfa73fa4bc6d

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

644a11fa656d26d0f8b57c7b

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25 avril 2023

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Cour d'Appel

6438f216a942a604f5e932f5

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

63bfb3325e2fbe7c9004385b

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

636ca5f56c7633dcd15b398e

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18 octobre 2022

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Cour d'Appel

6010005f7ff886799339cf89

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11 janvier 2021

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Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912c7

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20 mars 2014

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Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912e2

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20 mars 2014

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Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912f1

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20 mars 2014

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Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf6

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27 avril 2011

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Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d877

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25 janvier 2011

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Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d407

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26 octobre 2010

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