MISSION LOCALE PREVENTION TOXICOMANIE

379 060 296 LA SEYNE-SUR-MER

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66a33c4002a12a235bae6ea0

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25 juillet 2024

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Cour d'Appel

653ca6ac83c9498318209dab

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27 octobre 2023

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Cour d'Appel

635387c0513cb5adff943625

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21 octobre 2022

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Cour d'Appel

635387c2513cb5adff943627

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21 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cfe

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26 mai 2021

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Cour d'Appel

5fca758f15bbab62b2809f24

L'arrêt de la Cour d'Appel du 9 octobre 2020 statue sur les prétentions du salarié en appel concernant les mesures prononcées en première instance, confirmant ou infirmant partiellement le jugement du Conseil de Prud'hommes.

9 octobre 2020

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Cour d'Appel

61630b6c42de3d260b99325b

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6 septembre 2011

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Cour d'Appel

61634cf71c666ce2d9a48d5b

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23 juin 2011

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Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af1c

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23 janvier 2008

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