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SIREN 379 828 478

SIREN

SCP LAURE REGINA ET STEPHANE KUBAS, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN...

379 828 478 ORLEANS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93ba5

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3 mai 2017

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Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b8c

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26 avril 2017

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Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93429

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6 juillet 2016

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Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933fa

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6 avril 2016

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