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SIREN 380 373 035

SIREN

CORESI

380 373 035 PARIS

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 02/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 23/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 10/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 16/08/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 22/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/01/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 27/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 26/04/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 10/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/02/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/09/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67081b0589f19e8c50f8d1d0

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

6688de52676b73dd81b9707a

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3 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

659d9d7aaa704a07f49342f0

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9 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

659c4c025882b39b2e739e5e

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18 décembre 2023

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Cour d'Appel

64437ba9823e6dd0f8bf8072

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21 avril 2023

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Cour d'Appel

64437bac823e6dd0f8bf8078

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21 avril 2023

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Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c95

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16 avril 2021

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Cour d'Appel

5fdac14e6cfd615349ab83af

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il déclare le contrat de sous-traitance nul et condamne solidairement les sociétés Solotrat et Coresi à indemniser les sociétés Hesus et Extract Ecoterres. Elle infirme partiellement le jugement en ce qu'il déboute la société Coresi de sa demande de garantie et en ses dispositions relatives aux frais irrépétibles. La cour condamne la société Solotrat à garantir la société Coresi à concurrence de moitié des condamnations prononcées à sa charge et dit n'y avoir lieu à condamnation au titre des frais irrépétibles.

27 mai 2019

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Cour d'Appel

603417a95a4f2c0754c781ae

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6 février 2017

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Cour d'Appel

6035a4e86ac76709514b923f

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23 mars 2016

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Cour d'Appel

6163ca2d76640886b9a7268f

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30 juin 2010

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