← CodexAI/

SIREN 380 389 239

SIREN

ROUQUETTE

380 389 239 CHELLES

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d73cdfcdc6046d479b8ff7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69d965c3cdc6046d47d03b53

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

694fdfa275782d5f06e4b428

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67f786d7cf40727a0034f6cb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6711faf07603bf88a1884afb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66ff85d7a4ff9ec259c09964

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6274bbea2799a9057d5dcf3b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

60327bf74a3c7fb00e7b32e0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2018

Voir →

Cour d'Appel

6032de62624b5252a0fbc6b7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 novembre 2017

Voir →