← CodexAI/

SIREN 380 543 702

SIREN

380 543 702

380 543 702

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
vente

L'ASSOCIATION DE PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES, ET DE LEURS AMIS DU BOCAGE VIROIS ET DE LA SUISSE NORMANDE, R'BAG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Vire Normandie, Caen · 05/03/2019

Acte en date du 15/02/2019 enregistré au SPFE Caen 1 le 18/02/2019 sous le numéro dossier 2019 00009788 référence 1404P01 2019 A 01180 Adresse de l'ancien propriétaire 14 rue Commandant le Coutour 14000 Caen

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ecc9c9dab039e415d932f2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69d10981cdc6046d4717d7a0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67a5cc209324999a646f9215

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

67908ce01b5a79f7327055d2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

Voir →

CAA69

DCA_23LY01743_20231019

Satisfaction totale

19 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64a50cdab8594705dbfccb7e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2023

Voir →

CAA75

DCA_22PA00142_20230412

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6316e4f5dd8d194f138d4d89

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

63104bb64709e24f13d55452

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 août 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fcaa019bb5f879636dd5586

DÉFAVORABLE

La cour a statué sur la compétence du tribunal de commerce de Paris en examinant la clause attributive de juridiction contenue dans le contrat-cadre de janvier 2012. La décision a maintenu ou infirmé la compétence du tribunal sur le fondement de cette clause et des dispositions applicables.

9 juillet 2020

Voir →

Cour d'Appel

616258eea2370d151415abbd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2013

Voir →

Cour d'Appel

615e0df8c25a97f0381f50f7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

615e0df8c25a97f0381f50f8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2011

Voir →