DEXXON GROUPE

380 586 834 GENNEVILLIERS

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

12 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65336affbb40ec8318f31d06

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

627b55da76c5d9057df801a9

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10 mai 2022

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Cour d'Appel

626b8150d1fb03057d9a4f83

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

6262489cb1a50c277d4c5d20

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21 avril 2022

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Cour d'Appel

5fdb4f6c01d02b2d57e1bf19

DÉFAVORABLE

Confirmation partielle de la décision de première instance : la Cour d'appel confirme la prescription des créances de Dexxon mais infirme le jugement en ce qu'il a débouté Casino de sa demande de compensation et de répétition de l'indu (48.956,51 €). Elle condamne Dexxon à payer Casino la somme de 159.770,52 € après compensation et rejette les autres demandes.

22 mars 2019

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Cour d'Appel

5fdbc85ecd4d85a750bb63c0

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris confirme partiellement le jugement de première instance : elle confirme la recevabilité de la demande de Dexxon et le rejet de sa demande pour procédure abusive, mais infirme le jugement pour le surplus. Statuant à nouveau, elle condamne Dexxon à payer à VDI technologies la somme de 50 000 euros au titre du préjudice financier, 10 000 euros pour préjudice d'image, ainsi que 30 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle déboute les parties de toutes leurs autres demandes et condamne Dexxon aux dépens de première instance et d'appel.

30 janvier 2019

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Cour d'Appel

6033065a5adc3978c06ddf32

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16 octobre 2017

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Cour d'Appel

60336d8920bb1b21fcb9cd07

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16 juin 2017

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