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SIREN 380 913 590

SIREN

CAISSE PREVOYANCE EDUCATION NATIONALE (CPEN)

380 913 590 MARSEILLE

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

660e43080740db0008fa92b5

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

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21 septembre 2020

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Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93188

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20 avril 2016

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Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91dee

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18 décembre 2014

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Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc8

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22 janvier 2014

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Cour d'Appel

6162823c7a007b88ee156721

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15 octobre 2013

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Cour d'Appel

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12 janvier 2012

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Cour d'Appel

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29 novembre 2011

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Cour d'Appel

615e0c31c25a97f0381f4a67

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14 novembre 2011

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Cour d'Appel

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14 juin 2011

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Cour d'Appel

6163920cc171f9a1fe14c65c

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16 mars 2011

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Cour d'Appel

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15 janvier 2008

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Cour d'Appel

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7 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87719

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22 mars 2005

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Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85383

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4 avril 2001

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