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SIREN 381 399 484

SIREN

PATRICK KARILA

381 399 484 VILLIERS-LE-BEL

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

67f753ddeb05d6bf6564da10

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9 avril 2025

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Cour d'Appel

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

654b37d056298f8318387c04

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7 novembre 2023

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Cour d'Appel

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

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17 avril 2019

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Cour d'Appel

6037221ddc1f74bc2bf95168

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3 juin 2015

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Cour d'Appel

60375ad7cc62f838777dada7

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7 avril 2015

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Cour d'Appel

615e0ddfc25a97f0381f5013

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4 février 2015

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Cour d'Appel

6162678912fe6a3e85a6c864

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24 janvier 2014

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Cour d'Appel

6162678812fe6a3e85a6c862

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6 novembre 2013

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Cour d'Appel

61624d6ded30a8f561738314

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12 septembre 2013

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Cour d'Appel

61627b5992e3db741f8570cd

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11 septembre 2013

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Cour d'Appel

616274047705f25f43643fe4

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4 juin 2013

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Cour d'Appel

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17 décembre 2010

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Cour d'Appel

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17 décembre 2010

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Cour d'Appel

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14 octobre 2010

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Cour d'Appel

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22 octobre 2009

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Cour d'Appel

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26 mars 2008

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Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c92

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27 novembre 2007

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Cour d'Appel

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20 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87851

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23 février 2005

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