← CodexAI/

SIREN 381 428 671

SIREN

UNI EUROPE

381 428 671 CHATILLON

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Tribunal Judiciaire

65aad12e0c777d3ec8ebc9b9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a62b15448a370008a7202c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65809c8a3ea7c8c112101392

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 décembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fdc4e8a0942e4727fc9ddab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 décembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

60335badceaa500cb2b75ac2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 juin 2017

Voir →

Cour d'Appel

6034ea38b5e0b615c1666439

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 septembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93378

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juin 2016

Voir →

Cour d'Appel

60362b8bbe732d8e67e5f4b5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 décembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

60367db2fbb70f2192bbf723

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6162f3c624fee0dd3d0060ff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 juin 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162fa92687317f24325af21

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 mars 2012

Voir →

Cour d'Appel

616343ed88dc29ccde27f05d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4eb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 février 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b80a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 février 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89698

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 septembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8838b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mars 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87851

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 février 2005

Voir →

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85df5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 novembre 2001

Voir →

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a94

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2001

Voir →