CORNOUAILLE MALADIE D'ALZHEIMER

381 678 770 QUIMPER

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6719e4d75857dd64cbdaa364

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2024

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Cour d'Appel

6707700a81e733ee26982d7b

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9 octobre 2024

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Cour d'Appel

66162be099851e0008f1e60a

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

65aa1fc3a34ad10008581739

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fd91b0591186cb70ba43230

DÉFAVORABLE

La Cour confirme le jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a prononcé l'annulation du testament olographe en date du 30 novembre 2010. Statuant à nouveau de ce chef, elle déboute le demandeur de sa demande d'annulation du testament, tant pour insanité d'esprit que pour manœuvres dolosives.

10 juin 2020

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