SCP LESTOURNELLE

381 988 021 MARSEILLE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69ce0ab1cdc6046d47d3b912

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

65b35a671d7564000872db60

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b35ade1d7564000872db9a

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

64364c7a29c3df04f589a3af

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11 avril 2023

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Cour d'Appel

64364c7e29c3df04f589a3c0

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11 avril 2023

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Cour d'Appel

5fca56af004a1c19011db31f

La Cour d'appel a rendu un arrêt au fond statuant sur les droits et obligations des parties. La décision a été prononcée par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2020.

20 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd9ea19e6e74b2a2d58b13e

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5 novembre 2019

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Cour d'Appel

603628a10c1d928bac598438

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10 décembre 2015

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