SIREN 383 143 617
SIREN
16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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22 janvier 2026
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12 janvier 2026
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12 janvier 2026
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10 octobre 2025
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2 octobre 2025
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2 juillet 2025
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24 avril 2025
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8 janvier 2025
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8 juillet 2024
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23 avril 2024
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15 avril 2024
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26 janvier 2023
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20 octobre 2022
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1 septembre 2022
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La cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions. Elle déclare irrecevables les demandes de nullité de l'expertise judiciaire et de reconnaissance de la responsabilité du défendeur, et rejette la demande de nouvelle expertise. Elle considère que l'infection subie par la demanderesse ne présente pas les caractéristiques d'une infection nosocomiale, en raison de l'existence d'un état infectieux préexistant et d'une cause étrangère.
9 juin 2020
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13 janvier 2016
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