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SIREN 383 330 925

SIREN

383 330 925

383 330 925

165 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

16

Risque faible

165 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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HAUTEMAINE AVOCATS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans · Le Mans · 21/07/2026

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HAUTEMAINE AVOCATS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans · Le Mans · 23/09/2025

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HAUTEMAINE AVOCATS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 03/09/2021

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HAUTEMAINE AVOCATS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 16/07/2021

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Jean-Yves BENOIST, Alain DUPUY, Jean-Baptiste RENOU, Anne CESBRON et Christine de PONTFARCY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 26/02/2021

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Thierry PAVET, Jean-Yves BENOIST, Alain DUPUY et Jean- Baptiste RENOU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 30/01/2020

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Thierry PAVET, Jean-Yves BENOIST, Alain DUPUY, Jean- Baptiste RENOU et Magali LECORNUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 29/10/2014

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SCP JEAN JACQUES LE DEUN, THIERRY PAVET, PATRICE VILLENEUVE, MARIE LAURE DAVETTE, JEAN YVES BENOIST ET ALAIN DUPUY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 15/01/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 165)

Cour d'Appel

69fd7985cdc6046d4703bf7e

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29 avril 2026

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Cour d'Appel

69f1a151cdc6046d47ee7283

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28 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d987f3cdc6046d47d2e8cd

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10 avril 2026

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Cour d'Appel

69d74732cdc6046d479cbb84

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d74736cdc6046d479cbbec

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d040cacdc6046d47096023

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d040e6cdc6046d47096298

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf66abcdc6046d47f45a67

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf66bbcdc6046d47f45b9f

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d8196fcdc6046d47b18c62

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

69cb688fcdc6046d4796a87d

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69739d3ccdc6046d47701a43

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69656cb7cdc6046d47124161

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9 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69656d1dcdc6046d47124947

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9 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69836de7cdc6046d47e55100

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9 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6977d61fcdc6046d47cd5264

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7 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697c34d3cdc6046d4732c71c

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69600eaccdc6046d47ab6585

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5 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f3229a48e010cf6a8cd5ab

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f07f4847396eb608bc0662

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14 octobre 2025

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