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SIREN 383 451 267

SIREN

383 451 267

383 451 267

77 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

7

Risque très faible

77 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Montpellier · 22/07/2026

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Montpellier · 21/07/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier · 14/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier · 21/05/2026

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Montpellier · 04/11/2025

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier · 31/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier · 29/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier · 03/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier · 08/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Montpellier · 10/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Montpellier · 08/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Montpellier · 08/11/2023

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, CEP

Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Montpellier · 10/05/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Montpellier · 10/05/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier · 15/04/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier · 06/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 12/11/2021

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 13/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 03/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 11/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 09/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 14/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 06/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 10/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 03/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 03/07/2020

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 07/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 23/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 03/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 03/07/2019

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 27/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 01/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 11/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 27/06/2018

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 21/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 28/09/2017

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 21/07/2017

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, CEP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 29/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 24/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 24/11/2016

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, CEP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 27/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 28/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 05/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 24/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 24/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 13/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 20/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 19/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 17/09/2013

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, CEP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 27/06/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 77)

Cour d'Appel

6a1138b5cdc6046d47a673fa

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22 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a0f6353cdc6046d477ce78f

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19 mai 2026

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Cour d'Appel

69e1d0eccdc6046d4789b2ff

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16 avril 2026

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Cour d'Appel

69e1d334cdc6046d4789df52

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16 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e1f486cdc6046d478cc2ce

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15 avril 2026

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Cour d'Appel

69d9de2dcdc6046d47d95f25

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10 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d81b68cdc6046d47b1b442

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69e2a20acdc6046d479ee7a5

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7 avril 2026

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CAA31

DCA_24TL01178_20260407

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d55f7ccdc6046d47711993

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

69d09fe8cdc6046d4710ccf7

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

6979db8ccdc6046d47f5fafa

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979db97cdc6046d47f5fbf0

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fc5ba7af64986e40f7c5e4

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f8669ecb86fa851c25cc47

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f8669dcb86fa851c25cc3d

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f8669dcb86fa851c25cc43

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1d5bd0b565ec7590f7c19

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16 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69ac8e7dcdc6046d47e06993

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10 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68f92dcade0ebe408daa1eba

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9 octobre 2025

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