SIREN 383 706 397

SIREN

FRANS BONHOMME

383 706 397 SAINT-ALBAN

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Risque faible

20 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Saint-Alban · 29/03/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Saint-Alban, Bouguenais · 03/12/2025

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Saint-Alban · 06/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Tours · Joue-Les-Tours · 26/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de tours · Joue-Les-Tours · 16/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de tours · Joue-Les-Tours · 16/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de tours · Joue-Les-Tours · 13/07/2023

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FRANS BONHOMME, DISTRIBUTION DE MATERIAUX POUR LES TRAVAUX PUBLICS - D.M.T.P

Greffe du Tribunal de Commerce de Tours · Joue-Les-Tours · 08/07/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FRANS BONHOMME Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Z.I. N°1, 3 rue Denis Papin BP 238 37300 Joue-Les-Tours Capital : 104524258.82 EUR Numéro unique d'identification : 383706397 Lieu d'immatriculation : Tours. Société absorbee : DISTRIBUTION DE MATERIAUX POUR LES TRAVAUX PUBLICS - D.M.T.P Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle n°1, 3 rue Denis Papin 37300 Jo

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 19/03/2021

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BUSCA, FRANS BONHOMME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · Boulogne-Billancourt, Camon · 24/12/2020

Acte sous seing privé en date du 17/12/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE D'Amiens le 18/12/2020, Dossier 2020 00049785 Ref 8004P01 2020 A 03639 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue Denis Papin BP 238 37300 JOUE-LES-TOURS. Adresse du nouveau propriétaire : 69 Boulevard de la République 92514 BOULOGNE-BILLANCOURT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 08/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 23/10/2020

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conciliation

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Joue les Tours · 14/08/2020

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 18/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 17/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 11/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 15/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 06/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 11/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 25/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 10/04/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 26/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 27/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 28/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 16/01/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 31/12/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 04/06/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · 11/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joué-lès-Tours · 27/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joué-lès-Tours · 10/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joué-lès-Tours · 12/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joué-lès-Tours · 27/02/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joué-lès-Tours · 28/11/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d7ec77cdc6046d47ae2b9b

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d0467bcdc6046d4709d0e4

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

6983aeffcdc6046d47ee677a

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978011af6ba0065f3a67