← CodexAI/

SIREN 383 917 036

SIREN

GSM (GSM DOCUMENTIS) (GSM)

383 917 036 LE PLESSIS-PATE

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

23 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

22 annonces
dpc

GSM

Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Le Plessis-Pâté · 31/10/2022

Voir →

dpc

GSM

Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Le Plessis-Pâté · 31/10/2022

Voir →

dpc

GSM

Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Le Plessis-Pâté · 30/10/2022

Voir →

dpc

GSM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Le Plessis-Pâté · 06/10/2021

Voir →

dpc

GSM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Le Plessis-Pâté · 16/05/2021

Voir →

modification

GSM, GSM Documentis

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Le Plessis-Pâté · 05/03/2020

Voir →

dpc

GSM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Le Plessis-Pâté · 30/10/2019

Voir →

dpc

GSM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Le Plessis-Pâté · 30/10/2019

Voir →

dpc

GSM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Le Plessis-Pâté · 30/10/2019

Voir →

dpc

GSM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Le Plessis-Pâté · 30/10/2019

Voir →

dpc

GSM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Le Plessis-Pâté · 30/10/2019

Voir →

dpc

GSM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Le Plessis-Pâté · 24/10/2019

Voir →

dpc

GSM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Le Plessis-Pâté · 24/10/2019

Voir →

dpc

GSM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Le Plessis-Pâté · 24/10/2019

Voir →

dpc

GSM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Le Plessis-Pâté · 24/10/2019

Voir →

dpc

GSM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Le Plessis-Pâté · 24/10/2019

Voir →

vente

GSM, GROUPE SECOND MARCHE, GSM Documentis

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Le Plessis-Pâté · 09/10/2015

achat d'une branche d'activité au montant de 9000 euros de travaux de reprographie, d'imprimerie, de reproduction, de tri et d'archivage, publié dans Les affiches Versaillaises du 05/05//2015 opposition au fonds vendu, achat à la société GROUPE SECOND MARCHE rcs Paris 422 414 979

Voir →

modification

GSM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 20/11/2014

Voir →

modification

GSM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 19/01/2014

Voir →

modification

GSM, GSM Documentis

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 13/04/2012

Voir →

modification

GSM, E. C. P.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 16/03/2012

Voir →

modification

ESPACE COPY PRINT, E. C. P.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 13/10/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

CAA33

DCA_23BX02971_20260210

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 février 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6865968a72b7e1b6bf1e06b9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

CAA54

ORCA_23NC01916_20250605

Désistement

5 juin 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8a23240b8f5486fedd929

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6629f36fdc6faf0009588a35

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

662c9502b787c4000862f747

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6618cf067935f50008be4213

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

660ef06dfbb79e8fd3d32fae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2024

Voir →

CAA75

ORCA_22PA00868_20231120

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 novembre 2023

Voir →

CAA75

DCA_22PA00868_20220411

Expertise / Médiation

11 avril 2022

Voir →

CAA75

DCA_22PA00894_20220411

Expertise / Médiation

11 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd98847414aa6787ed02377

Non, la cour d'appel de Rennes a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, considérant que les éléments rassemblés par l'administration permettaient de présumer une fraude à la TVA commise par la société Geo France Finance et ses dirigeants.

15 janvier 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fd9f38020a6cd3444914036

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2019

Voir →

Cour d'Appel

60321db8e3fccb551a8d394b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2018

Voir →

Cour d'Appel

603398dc9954684db3f35bbe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mai 2017

Voir →

Cour d'Appel

6035b7f3a44bb71f83d378cf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mars 2016

Voir →

Cour d'Appel

6035e018bf9e4046761ea93d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 février 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eb6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 février 2016

Voir →

Cour d'Appel

616260348672d229b8816341

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2014

Voir →

Cour d'Appel

6162987e201c88caf8c4e2a0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2013

Voir →