SIREN 383 987 625
SIREN
45 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
20/45 décision(s) présentée(s), 1 avec résumé ; 19 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUEL LES AGRICOLES DU NORD EST
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · 22/09/2026
Modification de l'administration.
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modificationCAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUEL LES AGRICOLES DU NORD EST
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · 22/09/2026
Modification de l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · 03/08/2023
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · 23/07/2023
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · 04/12/2022
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · 16/09/2022
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · 27/06/2021
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · 27/06/2021
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · 07/05/2019
Modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · 13/05/2018
Modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · 12/05/2017
Modification survenue sur l'administration
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rcs_aCAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUEL LES AGRICOLES DU NORD EST
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · 29/04/2016
de réassurer les caisse locales d'assurances mutuelles agricoles créés conformément à l'article L771-1 du code rural
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 69d69d30cdc6046d478e939e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 avril 2026
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ID source : 69cd7281cdc6046d47c7fd30
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1 avril 2026
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ID source : 6967569fcdc6046d473c6aa0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 janvier 2026
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ID source : 697bd7c1cdc6046d472c8150
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13 janvier 2026
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