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SIREN 384 288 684

SIREN

ARKEA CREDIT BAIL

384 288 684 SAINT-GREGOIRE

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cf55dbcdc6046d47f30091

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf5018cdc6046d47f1f2b9

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

69c0d255cdc6046d479d520b

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5 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

66a00821d9953d09165f1d6f

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23 juillet 2024

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Cour d'Appel

6688de95676b73dd81b974ca

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3 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6584912ee41137cbf9fc844d

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21 décembre 2023

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Cour d'Appel

644a12a5656d26d0f8b57f78

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26 avril 2023

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Cour d'Appel

62c67ba1ca9bf263790305c9

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6 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fda0b0e1a427a4dba15c97b

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10 octobre 2019

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Cour d'Appel

615e09a4c25a97f0381f4a36

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22 janvier 2015

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