SIREN 384 402 871

SIREN

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR (CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR) (CEP)

384 402 871 NICE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

6/6 décision(s) présentée(s), 1 avec résumé ; 5 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

50 annonces

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 26/07/2026

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 26/07/2026

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 24/05/2026

Modification survenue sur l'administration.

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 06/01/2026

Modification survenue sur l'administration.

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 15/07/2025

Modification survenue sur l'administration.

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 06/07/2025

Modification survenue sur l'administration.

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 20/05/2025

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 20/05/2025

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 11/09/2024

Modification survenue sur l'administration.

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 27/08/2024

Modification survenue sur l'administration.

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 12/06/2024

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 28/05/2024

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 17/05/2024

Modification survenue sur l'administration.

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 12/07/2023

Modification survenue sur l'administration.

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 06/07/2023

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 06/07/2023

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 17/07/2022

Modification survenue sur l'administration.

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 15/05/2022

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 15/05/2022

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 27/02/2022

Modification survenue sur l'administration.

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 13/06/2021

Modification survenue sur l'administration.

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 31/05/2021

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 31/05/2021

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 05/05/2021

Modification survenue sur l'administration.

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 28/02/2021

Modification survenue sur l'administration.

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 27/10/2020

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 16/07/2020

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 25/10/2019

Modification du capital.

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 12/06/2019

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 12/06/2019

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 29/01/2019

Modification de représentant.

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 30/09/2018

Modification de l'activité.

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 13/07/2018

Modification de l'activité.

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 12/06/2018

Modification de représentant.

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 12/06/2018

Modification de représentant.

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 05/06/2018

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 05/06/2018

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 16/06/2017

Modification de représentant..

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 01/06/2017

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 01/06/2017

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 19/05/2017

Modification de l'activité..

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 07/06/2016

Modification de représentant..

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 30/05/2016

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 30/05/2016

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 11/09/2015

Modification de représentant.

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 06/08/2015

Modification de représentant.

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 06/08/2015

Modification de l'activité.

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 17/06/2015

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 17/06/2015

Voir →

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 15/02/2015

Modification de représentant.

Voir →

Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

ID source : 696b58c3cdc6046d47a0c731

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

ID source : 672cb7d9a7ecba2a7114e003

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

ID source : 633e6fb3f8faf13e2e973c2c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2022

Voir →

ID source : 626a2ed271469e057d78997f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 avril 2022

Voir →

ID source : 5fca75bd5fa84862ebd83cba

L'arrêt a été rendu contradictoirement entre les parties représentées par leurs avocats respectifs. Les expéditions exécutoires ont été délivrées le 8 octobre 2020.

8 octobre 2020

Voir →

ID source : 60368f6dc33e2b32475b73ed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 septembre 2015

Voir →