← CodexAI/

SIREN 384 850 095

SIREN

STELLIUM IMMOBILIER (STELLIUM IMMOBILIER)

384 850 095 TOULOUSE

46 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

46 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

21 annonces
modification

STELLIUM IMMOBILIER

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 06/02/2026

Voir →

modification

STELLIUM IMMOBILIER

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 08/09/2022

Voir →

dpc

STELLIUM IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 28/11/2019

Voir →

dpc

STELLIUM IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 14/02/2019

Voir →

dpc

STELLIUM IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 22/02/2018

Voir →

modification

STELLIUM IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 18/08/2017

Voir →

dpc

STELLIUM IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 27/07/2016

Voir →

dpc

STELLIUM IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 02/11/2015

Voir →

modification

STELLIUM IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 01/10/2015

Voir →

dpc

STELLIUM IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 12/07/2014

Voir →

modification

STELLIUM IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 23/05/2014

Voir →

dpc

STELLIUM IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 25/07/2013

Voir →

dpc

STELLIUM IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 06/07/2012

Voir →

dpc

STELLIUM IMMOBILIER, AS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 25/07/2011

Voir →

modification

STELLIUM IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 10/10/2010

Voir →

modification

OMNIUM CONSEIL, GROUPE OMNIUM FINANCE POLE PRODUITS IMMOBILIERS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 15/06/2010

Voir →

dpc

OMNIUM CONSEIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 03/06/2010

Voir →

modification

OMNIUM CONSEIL, GROUPE OMNIUM FINANCE POLE PRODUITS IMMOBILIERS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 20/05/2010

Voir →

modification

OMNIUM CONSEIL, GROUPE OMNIUM FINANCE POLE PRODUITS IMMOBILIERS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 15/12/2009

Voir →

dpc

OMNIUM CONSEIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 07/08/2009

Voir →

dpc

OMNIUM CONSEIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 16/05/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 46)

Tribunal Judiciaire

69de8683cdc6046d473c3440

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6979dbc0cdc6046d47f5fee5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6966bbcccdc6046d472fe26d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6966bc26cdc6046d472fe9ac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6973d2a2cdc6046d477b3871

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69750c28cdc6046d4795868e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6976891ecdc6046d47b3f3af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

697c669acdc6046d4739f910

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6809c9401f1ed98b447f43bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6799c4295331f58c9ee86ef2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

662b43b3fe254500083147ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

662b43b3fe254500083147f2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

662b43b3fe254500083147f4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

662b43b4fe254500083147f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

662b43b4fe254500083147f8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

662b43b4fe254500083147fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

662b43b4fe254500083147fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

662b43b4fe254500083147fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

660f94eaa40f8b0008cb72a1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b0b8fc8d0ccf000877e415

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →