HEP

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L'arrêt a été rendu le 9 novembre 2020 par la Cour d'appel de Paris (Pôle 5, Chambre 10) mais le contenu détaillé de la solution n'est pas visible dans le texte fourni qui s'arrête avant le dispositif.

La cour d'appel infirme le jugement du tribunal de commerce sauf en ce qu'il a écarté la fin de non-recevoir soulevée par la défenderesse. Elle juge que la défenderesse a commis un manquement à son devoir de loyauté et engage sa responsabilité. Elle condamne la défenderesse à verser à la société HEP la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts, ainsi qu'à verser au demandeur 3 000 euros en réparation de son préjudice moral et 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Elle condamne la défenderesse aux entiers dépens de première instance et d'appel.