← CodexAI/

SIREN 387 780 125

SIREN

ACTIA

387 780 125 AUBAGNE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68ef2a7d1643bddf8ff84df9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

631987bb51eeae4f1309d3a4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fdb27c4eff443bc9023b75d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2019

Voir →

Cour d'Appel

6035170a22134442e850daa6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 juin 2016

Voir →

Cour d'Appel

616355cfbf1fa7f870d29fc6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 mars 2011

Voir →