← CodexAI/

SIREN 387 905 060

SIREN

387 905 060

387 905 060

198 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

19

Risque faible

198 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 198)

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912bb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mars 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mars 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912bd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mars 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8ead2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2012

Voir →

Cour d'Appel

61631f538007cf6451ddcd97

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 décembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

61759a8517e3ba4f05401e2e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 décembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee69

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 septembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5d0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e82a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 juin 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e71a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juin 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da46

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 mars 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d431

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 novembre 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5ec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 novembre 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dca2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 juillet 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 avril 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 mars 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e518

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mars 2010

Voir →

Cour d'Appel

6163e0f9925cfde126683782

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 mars 2010

Voir →

Cour d'Appel

6163e58d578519f70b5ebaa9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 mars 2010

Voir →

Cour d'Appel

6163bf293aeb4b683cf414d0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 février 2010

Voir →