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SIREN 388 812 851

SIREN

CASTIN GILLES VILLARET

388 812 851 PARIS

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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"CASTIN-GILLES-VILLARET"

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 04/11/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 07/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 29/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 23/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 26/03/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 12/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 10/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/09/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69e1cdf8cdc6046d478974e2

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16 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

686c113ddd7001754d61bd9e

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

668445718bcff606d9c53fc2

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1 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

658096eb3ea7c8c1120de0f0

Le tribunal a déclaré M. [T] recevable et bien fondé en son action, et a annulé les résolutions 12-1, 12-2 et 12-3 de l'assemblée générale du 21 décembre 2020.

15 décembre 2023

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Cour d'Appel

602260b2fc5ba42f645b3de2

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27 janvier 2021

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Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c7

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18 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ca

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18 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936cb

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18 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d6

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18 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936df

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18 novembre 2016

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2011:C201525

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8 septembre 2011

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