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SIREN 389 115 783

SIREN

CHECKPORT SECURITE (CHECKPORT SECURITE)

389 115 783 BOULOGNE-BILLANCOURT

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69609a95cdc6046d47b53240

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

686423870bb2f8a66ca5f42b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ff3d416d3290e00e0e7a1c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2025

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Cour d'Appel

662b4412fe25450008314e0c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

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Cour d'Appel

662b4412fe25450008314e0e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

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Cour d'Appel

63b7cdb66b63637c907b7cbb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd9ac260aab6fa0a2dc2a3e

DÉFAVORABLE

Confirmation de l’ordonnance du 1er mars 2019 en toutes ses dispositions, avec condamnation de la société Checkport Sécurité au paiement de la somme de 2 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens d’appel.

12 décembre 2019

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