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SIREN 389 230 459

SIREN

CIBLE

389 230 459 MAUGUIO

70 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

7

Risque très faible

70 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Mauguio · 31/03/2022

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

CIBLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Mauguio · 23/10/2015

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09/10/2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .

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collective

CIBLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Mauguio · 02/03/2015

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhb Représentée Par Maître Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mo

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radiation

CIBLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Noisy-le-Sec · 10/04/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Noisy-le-Sec · 31/01/2012

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CIBLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Noisy-le-Sec · 31/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Noisy-le-Sec · 05/05/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Noisy-le-Sec · 03/03/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Noisy-le-Sec · 03/03/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 70)

CAA33

DCA_24BX01413_20260423

Satisfaction totale

23 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5edf1cdc6046d477bfb47

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

69733a3acdc6046d476635c8

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69734491cdc6046d47671ed3

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

68e7fe4e033cf481c3a6f1d5

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6 octobre 2025

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Cour d'Appel

6879d5fd2db7cac9e5eb49d3

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17 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709e4c7c3ffdb9560b08e7

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

6883112b4d9076bf079c22c9

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

6866137527f49a37ec714dfa

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b1a5b2364a383b7747508

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

67ff39be303a1b38839f7cbf

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6e1647c7caf29d4c4ef1

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

679482f8c6ca88188aff69f0

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

67189491d8ceca1cd7018ffa

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

67189491d8ceca1cd7018ffc

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

67189491d8ceca1cd7018ffe

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

6711faa27603bf88a188458b

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

660f94f2a40f8b0008cb73b3

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

65b36f918c0355000835f859

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b0bfd98d0ccf000877e71f

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23 janvier 2024

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