GAZEL

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8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA78

ORCA_23VE02822_20251229

Désistement

29 décembre 2025

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Cour d'Appel

68f3229c48e010cf6a8cd5cd

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17 octobre 2025

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Cour d'Appel

66b702733c6673575cac175c

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9 août 2024

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CAA13

DCA_23MA00797_20231110

Avant dire-droit

10 novembre 2023

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Cour d'Appel

6538b4177ffc2c8318ee0141

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

63be63df13ef607c90ab6704

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

635a21f4c549ea05a7cd2e02

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26 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fd92700f5848f05e0f8a305

DÉFAVORABLE

La Cour confirme partiellement le jugement de première instance et infirme le surplus. Elle condamne in solidum les sociétés [I] RHODANIEN, ACN, PORTS INTER et HELVETIA à payer aux appelantes une somme de 59 502,80 euros pour dommages et intérêts, 6 107,73 euros pour honoraires d'expert, ainsi qu'une indemnité de 7 500 euros au titre des frais irrépétibles. Les dépens sont également mis à leur charge.

28 mai 2020

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