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SIREN 391 335 932

SIREN

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391 335 932 VAUREAL

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Vauréal · 30/11/2020

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Vauréal · 24/11/2020

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Vauréal · 03/06/2018

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Vauréal · 09/03/2018

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Vauréal · 15/09/2016

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Vauréal · 09/06/2016

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2016, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Vauréal · 23/05/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Vauréal · 14/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Vauréal · 10/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 10/01/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Vauréal · 03/01/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Vauréal · 15/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Vauréal · 08/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Vauréal · 03/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Vauréal · 21/11/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68f69cc0f444f3ad06a59dcb

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9 octobre 2025

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68701cb0b8daa57c7f6762ac

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3 avril 2025

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9 janvier 2025

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65aa2dd6009f81000890db98

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bc8

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8 septembre 2006

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